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Manuscrit SUITE DU PRELIMINAIRE DE CONCILIATION
Exemplaire de droit : Compétence du Juge de peine en matière de conciliation- Série d'Articles- Procédure devant les Juges- De la Communication au Ministère Public- Des Audiences, de leur publicité et de leur police; 1899, 1899. In-8 (14.5 x 19 cm), 129 pages, complet.Relié en demie toile et cartonnage rouge illustré à froid. Dos lisse et muet. Reliure solide. Coins un peu émoussés; légères tâches aux dos et plats. Intérieur frais, Rares et pâles rousseurs. BON EXEMPLAIRE!. R 29628