Droit - Revolution].
Collection générale des Décrets rendus par l'Assemblée Nationale, avec la mention des Sanctions & acceptations données par le Roi, Mois de Janvier 1791. Paris, BAUDOUIN, 1791. 1 Volume In-8. 354 p incluant la table des matières. Reliés pleins veau de l'époque. Toutes tranches rouges, dos ornés. BON ETAT. Année d’édition :1791 - R 13812