Publié par Cabinet du chineur

Droit - Revolution.
Droit - Revolution.

Collection générale des Décrets rendus par l'Assemblée Nationale, avec la mention des Sanctions & acceptations données par le Roi, Mois de Mars 1791. Paris, BAUDOUIN, 1791.  1 Volume In-8. 467 p incluant la table des matières. Reliés pleins veau de l'époque. Toutes tranches rouges, dos ornés. BON ETAT.  Année d’édition :1791 - R 13814

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